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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "29/07/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 8 place du foyer d'accueil spécialisé (FAS) en 8 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) au foyer d'hébergement pour adultes handicapés de BARTENHEIM, géré par l'asociation frontalière des amis et parents de personnes handicap

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé "Marc DUVAL" de l'Association des Paralysés de France à PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2014 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2014 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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